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Interdiction de l'annulation de prêts étudiants pour les personnes arrêtées pour antisémitisme.

Ce projet de loi vise à interdire l'annulation des prêts étudiants fédéraux (programme IDR) aux étudiants arrêtés pour des activités antisémites. Les étudiants concernés perdront un avantage financier important, même s'ils ne sont pas reconnus coupables. Les universités sont également soumises à des obligations strictes de signalement, sous peine de perdre tous leurs financements fédéraux.
Points clés
Les étudiants arrêtés pour activités antisémites sont exclus de l'annulation des prêts étudiants fédéraux (programme IDR).
L'interdiction s'applique dès l'arrestation, sans attendre une éventuelle condamnation.
Les établissements d'enseignement qui ne signalent pas les incidents antisémites risquent des amendes et la perte de tous les fonds fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8332
Parrain : Rep. Williams, Roger [R-TX-25]
Date de début : 2024-05-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Student Loan Forgiveness for Antisemitic Criminals Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8332.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les étudiants arrêtés pour activités antisémites sont exclus de l'annulation des prêts étudiants fédéraux (programme IDR).
  • L'interdiction s'applique dès l'arrestation, sans attendre une éventuelle condamnation.
  • Les établissements d'enseignement qui ne signalent pas les incidents antisémites risquent des amendes et la perte de tous les fonds fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Roger [R-TX-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Prestations Tribunaux et Justice