Résilience Bancaire et Réglementation: Allègement et Transparence de la Surveillance.
Cette loi modifie la surveillance bancaire en augmentant les seuils d'actifs pour diverses réglementations de 10 milliards de dollars à 50 milliards de dollars, allégeant ainsi le fardeau des banques de taille moyenne. Elle impose des délais stricts de 90 jours aux régulateurs pour traiter les demandes bancaires, l'absence de décision entraînant une approbation automatique. De plus, elle crée un processus d'appel indépendant permettant aux banques de contester les décisions de surveillance, visant une plus grande stabilité financière.
Points clés
Assouplissement réglementaire pour les banques dont les actifs se situent entre 10 et 50 milliards de dollars en relevant les seuils de conformité clés.
Imposition d'un délai de 90 jours aux régulateurs pour approuver les demandes bancaires; le défaut de décision équivaut à une approbation automatique.
Création d'un Bureau indépendant des Appels de Surveillance pour permettre aux institutions de contester les décisions réglementaires.
Exigence pour la Réserve Fédérale d'examiner et d'améliorer le fonctionnement de son guichet d'escompte (discount window) pour les urgences de liquidité.
Expiré
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