Réforme de la SEC: Analyse Coûts-Avantages et Restructuration de la Surveillance Comptable.
Cette législation modifie la manière dont la Commission des valeurs mobilières et des échanges (SEC) élabore les règles, exigeant une analyse rigoureuse des coûts et des avantages pour toute nouvelle réglementation, garantissant que les bénéfices justifient les coûts. Elle dissout également le Conseil de surveillance de la comptabilité des sociétés publiques (PCAOB), transférant ses fonctions directement sous l'autorité de la SEC pour rationaliser la surveillance des auditeurs. Ces changements visent à réduire les charges réglementaires et à accroître la transparence pour les investisseurs.
Points clés
La SEC doit effectuer des évaluations détaillées des coûts et des avantages pour toutes les règles proposées, en tenant compte de l'impact cumulatif sur les marchés et les petites entreprises.
Le Conseil de surveillance de la comptabilité des sociétés publiques (PCAOB) est supprimé et ses fonctions sont transférées à un nouveau bureau au sein de la SEC.
Des audits indépendants de l'infrastructure informatique et de la cybersécurité de la SEC sont obligatoires pour protéger les données sensibles.
Une période minimale de 60 jours est établie pour les commentaires publics sur la plupart des propositions de règles.
Expiré
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