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Loi sur la transparence des paiements irréguliers: Rapport détaillé sur le gaspillage fédéral.

Cette loi exige que le budget du Président inclue des informations détaillées sur les paiements irréguliers (gaspillage, fraude ou erreurs) dans les programmes fédéraux. L'objectif est d'accroître la transparence et la responsabilité des agences gouvernementales dans la gestion des fonds publics. Les citoyens auront une meilleure visibilité sur l'efficacité des dépenses, ce qui pourrait réduire les pertes financières.
Points clés
Exige la divulgation des montants et des taux de paiements irréguliers dans les programmes fédéraux dans le budget présidentiel.
Les agences doivent expliquer les causes de ces irrégularités, analyser les tendances sur trois ans et détailler les actions correctives inachevées.
Vise à améliorer la gestion des fonds publics et à garantir que l'argent des contribuables est utilisé de manière plus efficace.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8342
Parrain : Rep. Yakym, Rudy [R-IN-2]
Date de début : 2024-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improper Payments Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8342.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige la divulgation des montants et des taux de paiements irréguliers dans les programmes fédéraux dans le budget présidentiel.
  • Les agences doivent expliquer les causes de ces irrégularités, analyser les tendances sur trois ans et détailler les actions correctives inachevées.
  • Vise à améliorer la gestion des fonds publics et à garantir que l'argent des contribuables est utilisé de manière plus efficace.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Yakym, Rudy [R-IN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 18 - 7.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics