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Rapport sur l'aide aux agriculteurs du Texas touchés par le manque d'eau.

Cette loi exige que le Secrétaire à l'Agriculture prépare un rapport pour le Congrès. Ce rapport doit énumérer tous les programmes et autorités existants pouvant fournir une aide financière aux producteurs agricoles du Texas ayant subi des pertes économiques dues au non-respect par le Mexique de la livraison d'eau prévue par le traité. L'objectif est de faciliter l'accès des agriculteurs concernés aux formes de soutien fédéral déjà en place.
Points clés
Exige un rapport listant tous les programmes d'aide fédérale existants pour les agriculteurs du Texas subissant des pertes dues au manque d'eau.
Le rapport doit être soumis au Congrès dans les 180 jours pour identifier rapidement les options de soutien financier disponibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8344
Parrain : Rep. De La Cruz, Monica [R-TX-15]
Date de début : 2024-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Texas Agricultural Producers Assistance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8344.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige un rapport listant tous les programmes d'aide fédérale existants pour les agriculteurs du Texas subissant des pertes dues au manque d'eau.
  • Le rapport doit être soumis au Congrès dans les 180 jours pour identifier rapidement les options de soutien financier disponibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. De La Cruz, Monica [R-TX-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture