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Création d'un Défenseur de la Sécurité Routière pour les Victimes d'Accidents

Cette loi établit le poste de Défenseur National de la Sécurité Routière au sein du Département des Transports (DOT) pour garantir que les voix des victimes d'accidents de la route et de leurs familles soient entendues. Le Défenseur recueillera des recommandations sur les problèmes de sécurité systémiques et les transmettra directement au Secrétaire aux Transports. Cela offre aux citoyens touchés par des tragédies routières un point de contact dédié et une influence sur les politiques de sécurité routière.
Points clés
Création d'un poste fédéral dédié servant de point de contact principal pour les victimes d'accidents de la route et leurs familles.
Le Défenseur doit signaler les problèmes de sécurité systémiques et proposer des solutions directement au Secrétaire aux Transports chaque année.
Les procédures et informations techniques du DOT doivent être expliquées aux parties prenantes dans un langage simple et accessible.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8349
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2024-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DOT Victim and Survivor Advocate Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8349.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un poste fédéral dédié servant de point de contact principal pour les victimes d'accidents de la route et leurs familles.
  • Le Défenseur doit signaler les problèmes de sécurité systémiques et proposer des solutions directement au Secrétaire aux Transports chaque année.
  • Les procédures et informations techniques du DOT doivent être expliquées aux parties prenantes dans un langage simple et accessible.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports