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Élargissement de l'accès aux investissements privés pour les experts financiers.

Cette loi élargit la définition d'« investisseur accrédité », permettant à davantage de personnes de participer à des opportunités d'investissement privées telles que les start-ups ou les fonds spéculatifs. Auparavant principalement basé sur la richesse, ce statut peut désormais être accordé aux courtiers agréés, aux conseillers en investissement et aux personnes ayant une expertise professionnelle vérifiable dans le domaine financier. Ce changement ouvre des investissements potentiellement risqués, mais très rémunérateurs, aux professionnels compétents qui ne rempliraient pas les seuils financiers élevés.
Points clés
Les courtiers et conseillers en investissement agréés se qualifient automatiquement comme « investisseurs accrédités », indépendamment de leur patrimoine ou de leurs revenus.
Les personnes ayant une formation ou une expérience professionnelle démontrable liée à des investissements spécifiques peuvent se qualifier, à condition que leur expertise soit vérifiée par les organismes de réglementation.
Les seuils financiers existants (par exemple, 1 million de dollars de valeur nette hors résidence principale) sont maintenus, avec une nouvelle exigence d'ajustement à l'inflation tous les cinq ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_835
Parrain : Rep. Hill, J. French [R-AR-2]
Date de début : 2023-02-06