TITRE LÉGAL OFFICIEL
BUILD Veterans Businesses Act of 2024
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8357.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-05-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Dépenses obligatoires: Au moins 3% des fonds fédéraux pour les autoroutes et les transports publics doivent être attribués aux petites entreprises détenues par des vétérans.
- Augmentation des opportunités commerciales pour les vétérans dans les secteurs de la construction et des infrastructures.
- Le Secrétaire aux Transports doit établir des critères uniformes pour la certification des entreprises de vétérans par les États, y compris une limite de la valeur nette personnelle des propriétaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Kim, Andy [D-NJ-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.