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Nouvelle assurance récolte pour le raisin : Protection des agriculteurs contre le gel.

Cette loi exige que le gouvernement développe et propose une nouvelle police d'assurance récolte fédérale spécifiquement conçue pour protéger les viticulteurs (raisins de table, de cuve et de jus) contre les pertes financières dues au gel. Cette mesure vise à stabiliser le secteur agricole en réduisant les risques financiers encourus par les agriculteurs face aux événements météorologiques imprévisibles, ce qui pourrait stabiliser les prix pour les consommateurs.
Points clés
Ordonne la création d'une nouvelle police d'assurance fédérale couvrant les dommages causés par le gel pour tous les types de raisins.
Le gouvernement doit achever la recherche et le développement de cette police dans un délai d'un an et la rendre disponible aux agriculteurs dans les 18 mois.
Réduit le risque financier pour les producteurs de raisin, contribuant à assurer un approvisionnement plus stable en produits à base de raisin.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8359
Parrain : Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23]
Date de début : 2024-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

GRAPE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8359.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordonne la création d'une nouvelle police d'assurance fédérale couvrant les dommages causés par le gel pour tous les types de raisins.
  • Le gouvernement doit achever la recherche et le développement de cette police dans un délai d'un an et la rendre disponible aux agriculteurs dans les 18 mois.
  • Réduit le risque financier pour les producteurs de raisin, contribuant à assurer un approvisionnement plus stable en produits à base de raisin.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture