Soutien accru aux enfants américains enlevés à l'étranger.
Cette loi élargit la définition des cas d'enlèvement d'enfants pour inclure les litiges concernant les droits d'accès parentaux. Le changement clé est l'obligation de contact consulaire annuel avec les enfants enlevés âgés de 16 ans et plus, afin de les informer de leurs droits, notamment la possibilité de demander leur propre passeport et les avantages potentiels pour les anciens combattants. La loi autorise également le financement d'une étude sur les graves préjudices causés par l'enlèvement international d'enfants.
Points clés
Le gouvernement américain doit contacter annuellement les enfants enlevés âgés de 16 ans et plus pour les informer de leur droit de demander leur propre passeport.
La définition d'un « cas d'enlèvement » est élargie pour inclure les situations où un parent cherche à obtenir des droits d'accès ou de retour.
Une étude est requise pour analyser et publier un rapport sur les graves préjudices subis par les enfants enlevés et les parents restés sur place.
Expiré
Sondage citoyen