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Prolongation des sanctions américaines pour Hong Kong, Tibet et Xinjiang.

Ce projet de loi prolonge de 10 ans l'autorité du gouvernement américain d'imposer des sanctions liées aux violations des droits de l'homme à Hong Kong, au Tibet et dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Cette mesure maintient la politique américaine visant à faire pression sur les autorités chinoises dans ces régions. Bien que cela n'ait pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens américains, cela confirme l'engagement des États-Unis en faveur des droits de l'homme au niveau international.
Points clés
Prolongation de l'autorité de sanction de la loi sur les droits de l'homme et la démocratie à Hong Kong de 5 à 10 ans.
Prolongation de l'interdiction d'exporter commercialement certains articles de munitions à la police de Hong Kong jusqu'au 31 décembre 2029.
Prolongation de l'autorité de sanction en vertu de la loi sur l'accès réciproque au Tibet et de la loi sur la politique des droits de l'homme ouïghours de 5 à 10 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8366
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2024-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To extend authorities to impose sanctions under certain laws relating to Hong Kong, Tibet, and the Xinjiang Uyghur Autonomous Region.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8366.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de l'autorité de sanction de la loi sur les droits de l'homme et la démocratie à Hong Kong de 5 à 10 ans.
  • Prolongation de l'interdiction d'exporter commercialement certains articles de munitions à la police de Hong Kong jusqu'au 31 décembre 2029.
  • Prolongation de l'autorité de sanction en vertu de la loi sur l'accès réciproque au Tibet et de la loi sur la politique des droits de l'homme ouïghours de 5 à 10 ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie