Allègement fiscal pour les équipages de drones: exclusion des revenus de zone de combat.
Ce projet de loi modifie la législation fiscale pour avantager financièrement le personnel militaire impliqué dans les opérations d'aéronefs pilotés à distance (drones) dans les zones de combat. La rémunération reçue pour l'exploitation de drones ou le soutien direct en matière de renseignement et de commandement pour ces opérations sera exclue du revenu brut, la rendant ainsi exempte d'impôt. Cela augmente le revenu net de ces militaires spécifiques, quelle que soit leur localisation physique.
Points clés
La rémunération pour l'exploitation de drones en zone de combat ou le soutien direct à ces opérations devient exempte de l'impôt fédéral sur le revenu.
L'exclusion s'applique même si le militaire est physiquement situé en dehors de la zone de combat désignée.
L'objectif est d'aligner les avantages fiscaux du personnel de soutien à distance sur ceux servant directement dans la zone de combat.
Expiré
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