TITRE LÉGAL OFFICIEL
President Donald J. Trump Congressional Gold Medal Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8386.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-05-14.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Autorisation de présenter une Médaille d'Or du Congrès à l'ancien Président Donald J. Trump pour son leadership diplomatique.
- La Monnaie des États-Unis est autorisée à frapper et vendre des répliques en bronze de la médaille comme objets de collection.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Luna, Anna Paulina [R-FL-13].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.