Transparence universitaire: Rapport obligatoire des incidents d'antisémitisme sur les campus.
Cette loi exige que les établissements d'enseignement supérieur américains signalent au Secrétaire à l'Éducation chaque incident d'antisémitisme rapporté à la sécurité du campus ou à la police locale. L'objectif est d'améliorer la transparence et la responsabilité des universités en matière de sécurité des étudiants. De plus, les institutions bénéficiant de subventions fédérales doivent reconnaître annuellement que toute violation intentionnelle de la loi fédérale sur la discrimination entraînera la perte de tous les fonds fédéraux.
Points clés
Les établissements doivent signaler tous les incidents d'antisémitisme documentés, y compris la réponse de l'institution et les mesures correctives prises.
Une définition légale de l'« antisémitisme » est établie aux fins de la déclaration, couvrant la haine envers les Juifs et ses manifestations.
Les bénéficiaires de subventions fédérales perdront tout financement en cas de violation intentionnelle des lois fédérales relatives à la discrimination.
Expiré
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