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Suppression du plafond de coûts pour les projets hydrauliques dans les Territoires et Tribus.

Ce projet de loi supprime le plafond de 200 000 USD sur les dispenses de partage des coûts pour les projets de développement des ressources en eau dans les Territoires américains et les Tribus indiennes. Ce changement permet à ces communautés de recevoir une aide financière fédérale beaucoup plus importante pour la construction et la modernisation des infrastructures hydrauliques essentielles. L'objectif est d'améliorer la sécurité de l'eau, le contrôle des inondations et la qualité de vie globale des résidents de ces zones spécifiques.
Points clés
Le plafond de 200 000 USD sur les dispenses fédérales de partage des coûts pour les projets hydrauliques est supprimé.
Les Territoires américains et les Tribus indiennes peuvent désormais accéder à des montants plus importants de financement fédéral pour l'infrastructure hydraulique, réduisant ainsi leur charge financière locale.
Amélioration potentielle des infrastructures critiques et de la gestion des ressources en eau au sein de ces communautés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8391
Parrain : Del. Moylan, James C. [R-GU-At Large]
Date de début : 2024-05-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Water Resources Development Act of 1986 with respect to cost sharing provisions for the territories and Indian Tribes, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8391.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le plafond de 200 000 USD sur les dispenses fédérales de partage des coûts pour les projets hydrauliques est supprimé.
  • Les Territoires américains et les Tribus indiennes peuvent désormais accéder à des montants plus importants de financement fédéral pour l'infrastructure hydraulique, réduisant ainsi leur charge financière locale.
  • Amélioration potentielle des infrastructures critiques et de la gestion des ressources en eau au sein de ces communautés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Moylan, James C. [R-GU-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement