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Systèmes de carburant résistants aux chocs obligatoires pour les anciens hélicoptères.

Cette loi vise à améliorer la sécurité des hélicoptères en rendant obligatoires les systèmes de carburant résistants aux chocs pour les appareils plus anciens. Les hélicoptères fabriqués avant le 5 avril 2020 devront être mis à niveau dans les cinq ans suivant l'adoption de la loi, réduisant ainsi considérablement le risque d'incendie après un accident. Cela garantit une meilleure protection pour les passagers.
Points clés
Mise à niveau obligatoire: Les hélicoptères fabriqués avant le 5 avril 2020 doivent installer des systèmes de carburant certifiés résistants aux chocs dans les 5 ans.
Objectif de sécurité: Prévenir les décès causés par des incendies survenant après des accidents d'hélicoptère, augmentant la sécurité des vols.
Examen de la FAA: La FAA est chargée d'analyser les données d'accidents pour formuler des recommandations visant à accélérer l'installation de ces systèmes de sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8393
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2024-05-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Helicopter Passenger Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8393.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise à niveau obligatoire: Les hélicoptères fabriqués avant le 5 avril 2020 doivent installer des systèmes de carburant certifiés résistants aux chocs dans les 5 ans.
  • Objectif de sécurité: Prévenir les décès causés par des incendies survenant après des accidents d'hélicoptère, augmentant la sécurité des vols.
  • Examen de la FAA: La FAA est chargée d'analyser les données d'accidents pour formuler des recommandations visant à accélérer l'installation de ces systèmes de sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Sécurité