Nouveaux outils de financement local: Moins de coûts d'emprunt pour les villes.
Cette loi crée un nouveau type d'obligation (American infrastructure bonds) qui réduit considérablement le coût pour les gouvernements locaux de financer des projets essentiels comme les routes et les services publics. Le gouvernement fédéral accorde un crédit direct (jusqu'à 42%) à l'émetteur pour couvrir une grande partie des paiements d'intérêts. Cela vise à accélérer le développement des infrastructures locales.
Points clés
Le gouvernement fédéral subventionne jusqu'à 42% des intérêts payés sur les nouvelles obligations d'infrastructure, rendant les travaux publics locaux moins chers et plus rapides.
La limite d'emprunt pour les petits émetteurs (petites villes ou organisations à but non lucratif) est augmentée de 10 millions à 30 millions de dollars, améliorant leur accès au capital.
Les projets d'infrastructure financés par ces obligations doivent respecter les exigences de salaire en vigueur (Davis-Bacon Act), soutenant les normes de travail locales.
Statut:
Expiré
Volonté Citoyenne
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(expliqué ici).
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