TITRE LÉGAL OFFICIEL
Sergeant Gary Beikirch Medal of Honor Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_841.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-02-06.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Permet aux conjoints survivants des récipiendaires de la Médaille d'Honneur de recevoir simultanément une pension spéciale et l'indemnisation DIC.
- Élimine la disposition légale qui interdisait auparavant le cumul de ces deux avantages financiers.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Morelle, Joseph D. [D-NY-25].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.