Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 841.
Soutien financier accru pour les conjoints survivants des récipiendaires de la Médaille d'Honneur
Cette loi supprime une restriction qui obligeait auparavant les conjoints survivants des récipiendaires de la Médaille d'Honneur à choisir entre une pension spéciale et l'indemnisation pour dépendance et indemnité (DIC). Grâce à ce changement, les veuves éligibles peuvent désormais recevoir les deux prestations simultanément. Cela augmente considérablement le soutien financier accordé à ces familles.
Points clés
Permet aux conjoints survivants des récipiendaires de la Médaille d'Honneur de recevoir simultanément une pension spéciale et l'indemnisation DIC.
Élimine la disposition légale qui interdisait auparavant le cumul de ces deux avantages financiers.
Statut:
Expiré
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