Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8412.
Modernisation des Essais Cliniques: Paiements Exonérés d'Impôt et Frais de Patient Couverts.
Cette loi vise à augmenter la participation aux essais cliniques, en particulier parmi les populations sous-représentées, en supprimant les obstacles financiers. Elle permet aux promoteurs d'essais de couvrir les dépenses des participants (voyages, repas) et, de manière cruciale, leurs obligations de partage des coûts (tickets modérateurs/franchises). De plus, les paiements reçus pour la participation à l'essai, jusqu'à 2 000 USD par an, seront exonérés d'impôt sur le revenu.
Points clés
Les participants aux essais cliniques peuvent recevoir des paiements non imposables (jusqu'à 2 000 USD par an) pour les frais de déplacement et de repas.
Les promoteurs sont autorisés à couvrir les frais de participation aux coûts des patients liés à l'essai, réduisant ainsi les barrières financières à l'accès aux traitements.
Des subventions sont prévues pour financer des activités de sensibilisation et de recrutement ciblant les communautés rurales et sous-représentées.
Statut:
Expiré
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