Abolition de la Réserve Fédérale : Transfert des pouvoirs monétaires au Trésor.
Ce projet de loi ordonne l'abolition complète du Conseil des gouverneurs du Système de la Réserve fédérale et de toutes les banques de la Réserve fédérale un an après sa promulgation. Cela modifierait fondamentalement la structure de la politique monétaire et de la surveillance bancaire aux États-Unis. Tous les actifs seront liquidés et transférés au Trésor, tandis que toutes les dettes, y compris les avantages sociaux des employés, seront prises en charge par le Secrétaire au Trésor.
Points clés
Le Système de la Réserve Fédérale (Fed) et la Loi sur la Réserve Fédérale sont entièrement abolis et abrogés un an après l'entrée en vigueur de la loi.
La gestion et la liquidation de tous les actifs et passifs de la Fed sont transférées au Département du Trésor et au Bureau de la gestion et du budget.
Le Secrétaire au Trésor assume la responsabilité de toutes les dettes en cours de la Fed, y compris les prestations de retraite et les avantages sociaux des employés.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8421
Parrain : Rep. Massie, Thomas [R-KY-4]
Date de début : 2024-05-16