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Loi de Transparence UAP: Publication Obligatoire des Dossiers sur les Phénomènes Anormaux.

Cette loi exige que toutes les agences fédérales déclassifient et publient tous les documents et rapports qu'elles détiennent concernant les Phénomènes Anormaux Non Identifiés (UAP). Les citoyens auront accès à ces informations sur les sites web des agences dans un délai d'environ neuf mois après l'entrée en vigueur de la loi. L'objectif est d'améliorer la transparence gouvernementale sur les connaissances relatives aux UAP.
Points clés
Le gouvernement doit déclassifier et publier tous les dossiers relatifs aux Phénomènes Anormaux Non Identifiés (UAP).
Ces informations doivent être disponibles sur les sites web publics des agences dans les 270 jours suivant la promulgation de la loi.
Le Président est tenu de rendre compte trimestriellement au Congrès des progrès de cette divulgation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8424
Parrain : Rep. Burchett, Tim [R-TN-2]
Date de début : 2024-05-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

UAP Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8424.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement doit déclassifier et publier tous les dossiers relatifs aux Phénomènes Anormaux Non Identifiés (UAP).
  • Ces informations doivent être disponibles sur les sites web publics des agences dans les 270 jours suivant la promulgation de la loi.
  • Le Président est tenu de rendre compte trimestriellement au Congrès des progrès de cette divulgation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burchett, Tim [R-TN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité