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Plans 529: Retraits sans impôt pour les frais de transport et de stationnement des étudiants.

Ce projet de loi élargit l'utilisation des plans d'épargne éducation 529. Les citoyens pourront désormais effectuer des retraits sans impôt pour couvrir les frais raisonnables de transport et de stationnement liés à la fréquentation d'un établissement d'enseignement supérieur ou à la participation à des programmes d'apprentissage. Cela offre aux familles une plus grande souplesse financière pour les dépenses quotidiennes d'éducation.
Points clés
L'épargne des plans 529 peut désormais être utilisée sans impôt pour payer les frais de transport (y compris le stationnement) vers un établissement d'enseignement éligible.
Les nouvelles règles couvrent également les frais de transport et de stationnement liés à la participation à des programmes d'apprentissage agréés.
Le montant autorisé pour les frais de transport est limité par l'allocation fixée par l'établissement d'enseignement lui-même.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8438
Parrain : Rep. McClellan, Jennifer L. [D-VA-4]
Date de début : 2024-05-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to permit qualified distributions from section 529 plans for certain transportation and parking expenses.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8438.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'épargne des plans 529 peut désormais être utilisée sans impôt pour payer les frais de transport (y compris le stationnement) vers un établissement d'enseignement éligible.
  • Les nouvelles règles couvrent également les frais de transport et de stationnement liés à la participation à des programmes d'apprentissage agréés.
  • Le montant autorisé pour les frais de transport est limité par l'allocation fixée par l'établissement d'enseignement lui-même.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClellan, Jennifer L. [D-VA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Éducation