TITRE LÉGAL OFFICIEL
ThinkDIFFERENTLY Nutrition and Opportunities Act of 2024
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8439.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-05-16.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les revenus gagnés par les étudiants jusqu'à 21 ans (au lieu de 17 ans) fréquentant l'école primaire ou secondaire seront exclus du calcul du revenu du ménage pour les programmes d'aide alimentaire.
- Ce changement pourrait augmenter le montant des prestations alimentaires reçues par une famille ou permettre aux familles précédemment au-dessus du seuil de revenu de se qualifier.
- Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Molinaro, Marcus J. [R-NY-19].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.