arrow_back Retour à l'application

Prêts agricoles rapides: Programme pilote de pré-approbation pour l'achat de terres.

Cette loi établit un programme pilote visant à simplifier et accélérer l'obtention de prêts fédéraux pour l'achat de terres agricoles. Grâce à un processus de pré-approbation, les agriculteurs cherchant un financement auront une plus grande certitude quant à leur éligibilité avant de soumettre une demande complète. Ce programme temporaire vise à faciliter l'investissement dans les propriétés agricoles et prendra fin en septembre 2029.
Points clés
Mise en place d'un programme pilote pour la pré-approbation des prêts fédéraux directs destinés à l'acquisition de terres agricoles.
L'objectif est de rationaliser le processus de demande et d'offrir une plus grande sécurité aux agriculteurs emprunteurs.
L'autorité pour ce programme est temporaire et expirera le 30 septembre 2029.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8448
Parrain : Rep. Bacon, Don [R-NE-2]
Date de début : 2024-05-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SOIL Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8448.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un programme pilote pour la pré-approbation des prêts fédéraux directs destinés à l'acquisition de terres agricoles.
  • L'objectif est de rationaliser le processus de demande et d'offrir une plus grande sécurité aux agriculteurs emprunteurs.
  • L'autorité pour ce programme est temporaire et expirera le 30 septembre 2029.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bacon, Don [R-NE-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Économie