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Formation policière renforcée contre le crime organisé dans le commerce de détail.

Cette loi oblige le Département de la Sécurité intérieure (DHS) à élaborer des programmes de formation spécialisés pour les forces de l'ordre locales et étatiques afin de mieux identifier et enquêter sur la criminalité organisée dans le commerce de détail. L'objectif est d'améliorer la sécurité dans les environnements de vente au détail et de réduire les pertes financières qui peuvent entraîner une augmentation des prix pour les consommateurs. De plus, le DHS doit rechercher de nouvelles technologies de sécurité tout en respectant strictement la vie privée et les libertés civiles.
Points clés
Le DHS doit créer de nouveaux programmes de formation pour la police locale, tribale et universitaire, axés sur la détection et le signalement des opérations de vol organisé dans le commerce de détail.
Cette formation vise à renforcer la capacité des forces de l'ordre à démanteler les réseaux de vol à grande échelle, contribuant potentiellement à des zones commerciales plus sûres.
Le DHS est tenu de mener des recherches sur les nouvelles technologies de sécurité, en veillant à ce que tous les efforts respectent les garanties constitutionnelles et de confidentialité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8477
Parrain : Rep. D'Esposito, Anthony [R-NY-4]
Date de début : 2024-05-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting Law Enforcement Officers’ Ability to Combat Organized Retail Crime Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8477.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le DHS doit créer de nouveaux programmes de formation pour la police locale, tribale et universitaire, axés sur la détection et le signalement des opérations de vol organisé dans le commerce de détail.
  • Cette formation vise à renforcer la capacité des forces de l'ordre à démanteler les réseaux de vol à grande échelle, contribuant potentiellement à des zones commerciales plus sûres.
  • Le DHS est tenu de mener des recherches sur les nouvelles technologies de sécurité, en veillant à ce que tous les efforts respectent les garanties constitutionnelles et de confidentialité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. D'Esposito, Anthony [R-NY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Counterterrorism, Law Enforcement, and Intelligence.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice