Redevances charbon accrues: Financement du développement des communautés impactées.
Cette loi augmente le taux de redevance minimum perçu par le gouvernement fédéral pour le charbon extrait des terres publiques à au moins 12,5 % de la valeur de vente, assurant un rendement plus équitable pour les citoyens. Chaque année, 75 millions de dollars provenant de ces redevances accrues seront versés dans un nouveau fonds dédié au soutien des communautés touchées négativement par le déclin de l'industrie du charbon. Cet argent financera la formation professionnelle, la diversification économique et des projets d'infrastructure dans ces régions.
Points clés
Augmentation des redevances fédérales: Le taux de redevance minimum pour le charbon extrait des terres fédérales est porté à au moins 12,5 % de la valeur d'évaluation, augmentant ainsi les recettes publiques.
Soutien aux régions charbonnières: Création du Fonds de revitalisation économique des zones charbonnières, recevant 75 millions de dollars par an pour l'aide à l'emploi et au développement économique.
Investissements dans l'emploi: Les fonds seront utilisés pour la formation des travailleurs, l'incubation d'entreprises et les stratégies visant à diversifier les économies locales.
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