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Crédit d'impôt de 40% pour le rapatriement de la production critique aux États-Unis.

Cette loi établit un nouveau crédit d'impôt important (40% des coûts d'investissement) pour les entreprises qui relocalisent la fabrication de biens essentiels, tels que les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les semi-conducteurs, dans certains territoires américains. L'objectif est de renforcer la sécurité des chaînes d'approvisionnement et d'assurer aux citoyens un accès fiable aux produits critiques en réduisant la dépendance étrangère. Ces changements prendront effet après le 31 décembre 2024.
Points clés
Les entreprises investissant dans la production de médicaments, d'équipements médicaux, de semi-conducteurs et d'équipements aérospatiaux dans les territoires américains (par exemple, Porto Rico) bénéficieront d'un crédit d'impôt de 40% sur l'investissement.
La mesure vise à sécuriser l'approvisionnement en produits critiques, réduisant ainsi le risque de pénuries nationales.
Le crédit s'applique aux investissements dans de nouvelles installations et équipements mis en service après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8504
Parrain : Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11]
Date de début : 2024-05-22