Crédits d'impôt pour le retour d'emplois aux États-Unis et pénalités pour l'externalisation.
Cette législation vise à encourager les entreprises à créer et maintenir des emplois aux États-Unis. Elle introduit un crédit d'impôt de 20 % pour les entreprises qui relocalisent leurs unités commerciales de l'étranger vers le pays, à condition qu'elles augmentent l'emploi intérieur. Inversement, les entreprises qui délocalisent leurs activités à l'étranger perdront la possibilité de déduire ces dépenses d'externalisation, rendant la délocalisation plus coûteuse. La déduction fiscale pour les frais de déménagement des particuliers est également rétablie.
Points clés
Les entreprises qui rapatrient des unités commerciales aux États-Unis bénéficient d'un crédit d'impôt de 20 % sur les dépenses éligibles, sous réserve d'une augmentation de l'emploi domestique.
Les dépenses liées au déplacement d'emplois à l'étranger (externalisation) ne sont plus déductibles d'impôt, ce qui augmente le coût de ces opérations.
La déduction fiscale pour les frais de déménagement est rétablie pour les particuliers qui déménagent pour des raisons professionnelles.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8506
Parrain : Rep. Pascrell, Bill [D-NJ-9]
Date de début : 2024-05-22