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Plus d'autonomie pour les tribus dans l'achat de produits alimentaires fédéraux CSFP.

Ce projet de loi établit un projet de démonstration permettant aux entités tribales d'acheter directement des produits agricoles pour le Programme alimentaire supplémentaire de produits de base (CSFP). Ce changement donne aux communautés tribales un plus grand contrôle sur leur aide alimentaire, leur permettant de choisir des produits culturellement pertinents ou d'origine locale tout en respectant les normes nutritionnelles. L'objectif est de renforcer la souveraineté nutritionnelle tribale.
Points clés
Les entités tribales peuvent désormais acheter directement des denrées alimentaires pour le programme CSFP via des contrats d'autodétermination, augmentant ainsi leur contrôle local.
Les produits achetés doivent être produits aux États-Unis et peuvent inclure des produits ayant une signification culturelle pour la tribu, sous réserve de la valeur nutritionnelle.
Un financement de 5 millions de dollars est autorisé pour ce projet pilote visant à améliorer la gestion de la distribution alimentaire et l'adéquation des produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8513
Parrain : Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2]
Date de début : 2024-05-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CSFP Tribal Nutrition Sovereignty Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8513.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entités tribales peuvent désormais acheter directement des denrées alimentaires pour le programme CSFP via des contrats d'autodétermination, augmentant ainsi leur contrôle local.
  • Les produits achetés doivent être produits aux États-Unis et peuvent inclure des produits ayant une signification culturelle pour la tribu, sous réserve de la valeur nutritionnelle.
  • Un financement de 5 millions de dollars est autorisé pour ce projet pilote visant à améliorer la gestion de la distribution alimentaire et l'adéquation des produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Agriculture