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Loi sur la Justice Climatique : Prioriser les Investissements Fédéraux pour les Communautés Vulnérables.

Cette loi crée un nouveau groupe consultatif pour garantir une transition juste et équitable vers une économie propre. Ce groupe établira des critères précis pour identifier les communautés les plus touchées par la pollution et le changement climatique, afin d'y diriger en priorité les investissements et programmes fédéraux. Les citoyens de ces zones auront un rôle formel dans la définition de l'utilisation de ces fonds.
Points clés
Création du Groupe de Travail sur la Justice Climatique pour guider la répartition équitable des fonds fédéraux pour la transition climatique.
Les agences fédérales doivent prioriser les investissements dans les communautés les plus touchées par la pollution et les risques climatiques (inondations, chaleur).
Les critères d'identification de ces communautés incluent la santé publique, la proximité des sources de pollution, le faible revenu et la discrimination historique.
Le public aura de nombreuses occasions de commenter et d'influencer les principes d'allocation des fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8527
Parrain : Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9]
Date de début : 2024-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Climate Justice Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8527.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Groupe de Travail sur la Justice Climatique pour guider la répartition équitable des fonds fédéraux pour la transition climatique.
  • Les agences fédérales doivent prioriser les investissements dans les communautés les plus touchées par la pollution et les risques climatiques (inondations, chaleur).
  • Les critères d'identification de ces communautés incluent la santé publique, la proximité des sources de pollution, le faible revenu et la discrimination historique.
  • Le public aura de nombreuses occasions de commenter et d'influencer les principes d'allocation des fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Santé