Peines de prison doublées pour agression contre les agents pénitentiaires fédéraux.

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-23.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/hr8528/BILLS-118hr8528ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. D'Esposito, Anthony [R-NY-4].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette loi double les peines maximales d'emprisonnement pour les personnes reconnues coupables d'avoir agressé un agent correctionnel du Bureau of Prisons. L'objectif est de renforcer la sécurité dans les établissements pénitentiaires fédéraux en imposant des conséquences juridiques plus sévères. Cela modifie directement la politique de détermination des peines.

Points clés

La peine maximale d'emprisonnement pour l'agression d'un agent pénitentiaire fédéral est doublée.

Les amendes maximales applicables sont également ajustées à la hausse.

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Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_HR_8528

Parrain : Rep. D'Esposito, Anthony [R-NY-4]

Date de début : 2024-05-23

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8528.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

La peine maximale d'emprisonnement pour l'agression d'un agent pénitentiaire fédéral est doublée.
Les amendes maximales applicables sont également ajustées à la hausse.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. D'Esposito, Anthony [R-NY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Peines de prison doublées pour agression contre les agents pénitentiaires fédéraux.

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