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Les veuves de militaires conservent leurs prestations après un remariage.

Cette loi garantit que les conjoints survivants de militaires (Gold Star Spouses) ne perdront pas les prestations financières essentielles, telles que la rente du Plan de Prestations aux Survivants (SBP) et l'Indemnisation pour Dépendance et Indemnité (DIC), uniquement parce qu'ils se remarient. Ce changement supprime les restrictions d'âge antérieures qui entraînaient l'arrêt des paiements après un nouveau mariage. De plus, les personnes ayant perdu ces prestations par le passé en raison d'un remariage verront leurs paiements rétablis.
Points clés
Maintien de l'éligibilité à la rente SBP pour les conjoints survivants de militaires, indépendamment du remariage.
Maintien de l'éligibilité à l'Indemnisation pour Dépendance et Indemnité (DIC), même en cas de remariage.
Reprise des paiements SBP et DIC pour les personnes qui avaient perdu ces prestations avant l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_854
Parrain : Rep. Waltz, Michael [R-FL-6]
Date de début : 2023-02-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Captain James C. Edge Gold Star Spouse Equity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_854.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Maintien de l'éligibilité à la rente SBP pour les conjoints survivants de militaires, indépendamment du remariage.
  • Maintien de l'éligibilité à l'Indemnisation pour Dépendance et Indemnité (DIC), même en cas de remariage.
  • Reprise des paiements SBP et DIC pour les personnes qui avaient perdu ces prestations avant l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waltz, Michael [R-FL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations