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Augmentation majeure du crédit d'impôt pour les entreprises offrant la garde d'enfants

Ce projet de loi augmente considérablement les crédits d'impôt disponibles pour les employeurs qui investissent ou fournissent des services de garde d'enfants à leurs employés. L'objectif est d'encourager les entreprises à soutenir ou à créer des options de garde, rendant les services abordables plus accessibles aux parents qui travaillent. Le montant annuel maximal du crédit qu'un employeur peut réclamer est porté à 1,2 million de dollars.
Points clés
Le pourcentage standard du crédit d'impôt pour les employeurs fournissant la garde d'enfants passe de 25 % à 40 %.
Les petites entreprises (500 employés ou moins) peuvent réclamer un crédit de 50 %, pouvant atteindre 60 % si l'établissement est situé dans une zone à faible revenu ou non urbaine.
Le plafond annuel maximal du crédit pour les employeurs est substantiellement augmenté à 1 200 000 $.
Le gouvernement doit mettre en place un programme de sensibilisation pour informer les employeurs éligibles de ces crédits améliorés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8540
Parrain : Rep. Kustoff, David [R-TN-8]
Date de début : 2024-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Child Care for American Families Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8540.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le pourcentage standard du crédit d'impôt pour les employeurs fournissant la garde d'enfants passe de 25 % à 40 %.
  • Les petites entreprises (500 employés ou moins) peuvent réclamer un crédit de 50 %, pouvant atteindre 60 % si l'établissement est situé dans une zone à faible revenu ou non urbaine.
  • Le plafond annuel maximal du crédit pour les employeurs est substantiellement augmenté à 1 200 000 $.
  • Le gouvernement doit mettre en place un programme de sensibilisation pour informer les employeurs éligibles de ces crédits améliorés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kustoff, David [R-TN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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