Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8540.
Augmentation majeure du crédit d'impôt pour les entreprises offrant la garde d'enfants
Ce projet de loi augmente considérablement les crédits d'impôt disponibles pour les employeurs qui investissent ou fournissent des services de garde d'enfants à leurs employés. L'objectif est d'encourager les entreprises à soutenir ou à créer des options de garde, rendant les services abordables plus accessibles aux parents qui travaillent. Le montant annuel maximal du crédit qu'un employeur peut réclamer est porté à 1,2 million de dollars.
Points clés
Le pourcentage standard du crédit d'impôt pour les employeurs fournissant la garde d'enfants passe de 25 % à 40 %.
Les petites entreprises (500 employés ou moins) peuvent réclamer un crédit de 50 %, pouvant atteindre 60 % si l'établissement est situé dans une zone à faible revenu ou non urbaine.
Le plafond annuel maximal du crédit pour les employeurs est substantiellement augmenté à 1 200 000 $.
Le gouvernement doit mettre en place un programme de sensibilisation pour informer les employeurs éligibles de ces crédits améliorés.
Statut:
Expiré
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