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Interdiction d'utiliser les passeports américains pour les îles Turques et Caïques.

Ce projet de loi interdit temporairement l'utilisation des passeports américains pour voyager vers, dans ou à travers les îles Turques et Caïques. L'interdiction prend effet 60 jours après la promulgation pour une période initiale de 90 jours. Le Secrétaire d'État peut cependant prolonger cette restriction de voyage indéfiniment, affectant directement les projets de voyage des citoyens.
Points clés
Les passeports américains deviendront invalides pour les voyages aux îles Turques et Caïques 60 jours après l'adoption de la loi.
L'interdiction initiale de 90 jours peut être prolongée indéfiniment par le Secrétaire d'État, ce qui pourrait entraîner une restriction de voyage à long terme.
Le voyage n'est possible qu'avec une validation spéciale du passeport par le Secrétaire d'État.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8550
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2024-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Americans Against Lawless Foreign Territories Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8550.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les passeports américains deviendront invalides pour les voyages aux îles Turques et Caïques 60 jours après l'adoption de la loi.
  • L'interdiction initiale de 90 jours peut être prolongée indéfiniment par le Secrétaire d'État, ce qui pourrait entraîner une restriction de voyage à long terme.
  • Le voyage n'est possible qu'avec une validation spéciale du passeport par le Secrétaire d'État.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité