Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8550.
Interdiction d'utiliser les passeports américains pour les îles Turques et Caïques.
Ce projet de loi interdit temporairement l'utilisation des passeports américains pour voyager vers, dans ou à travers les îles Turques et Caïques. L'interdiction prend effet 60 jours après la promulgation pour une période initiale de 90 jours. Le Secrétaire d'État peut cependant prolonger cette restriction de voyage indéfiniment, affectant directement les projets de voyage des citoyens.
Points clés
Les passeports américains deviendront invalides pour les voyages aux îles Turques et Caïques 60 jours après l'adoption de la loi.
L'interdiction initiale de 90 jours peut être prolongée indéfiniment par le Secrétaire d'État, ce qui pourrait entraîner une restriction de voyage à long terme.
Le voyage n'est possible qu'avec une validation spéciale du passeport par le Secrétaire d'État.
Statut:
Expiré
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