Fin des subventions aux énergies fossiles: taxes accrues et responsabilité environnementale
Cette législation supprime le soutien financier et les allégements fiscaux pour les entreprises de charbon, de pétrole et de gaz. Elle augmente les taux de redevance pour l'extraction sur les terres fédérales, introduit une nouvelle taxe de 13% sur la production dans le golfe du Mexique et lève les limites de responsabilité pour les marées noires. Elle interdit également l'utilisation de fonds fédéraux pour soutenir de nouveaux projets de combustibles fossiles.
Points clés
Suppression des avantages fiscaux: Fin de nombreux crédits d'impôt, déductions et méthodes comptables spéciales pour l'industrie des combustibles fossiles.
Augmentation des redevances: Les taux de redevance pour l'extraction sur les terres fédérales sont augmentés, et une nouvelle taxe de 13% est imposée sur la production dans le golfe du Mexique.
Responsabilité illimitée pour les déversements: Les limites de responsabilité financière pour les installations offshore et les opérateurs de pipelines en cas de marée noire sont levées.
Blocage du financement fédéral: Les prêts, subventions et soutiens financiers internationaux fédéraux sont interdits pour les nouveaux projets d'énergies fossiles et les systèmes de capture de carbone.
Règles plus strictes pour l'hydrogène propre: Le crédit d'impôt pour l'hydrogène propre est modifié, exigeant l'utilisation d'énergie renouvelable nouvelle et d'origine régionale.
Expiré
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