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Fin de l'itinérance des vétérans: Amélioration des bons de logement et de l'accompagnement.

Cette loi renforce le programme HUD-VASH, facilitant l'accès aux bons de logement et au soutien pour les vétérans sans abri ou à risque. Un changement crucial interdit la perte d'aide au logement ou l'expulsion d'un vétéran uniquement parce qu'il refuse les services de gestion de cas. Les vétérans vulnérables souffrant de handicaps sont prioritaires, et les agences de logement recevront un soutien financier pour les frais administratifs et les dépôts de garantie.
Points clés
Les vétérans ne peuvent pas être expulsés ou perdre leur bon de logement uniquement pour avoir refusé les services de gestion de cas.
Le programme HUD-VASH étend l'éligibilité à l'aide au logement aux vétérans à risque d'itinérance et à ceux qui n'ont pas besoin d'une gestion de cas intensive.
Les vétérans sans abri vulnérables, y compris ceux souffrant de handicaps chroniques ou de troubles liés à la toxicomanie, seront prioritaires pour l'attribution d'un gestionnaire de cas.
Les agences de logement public reçoivent des fonds autorisés pour les frais administratifs et l'aide aux coûts de location, tels que les dépôts de garantie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8560
Parrain : Rep. Takano, Mark [D-CA-39]
Date de début : 2024-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

End Veteran Homelessness Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8560.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans ne peuvent pas être expulsés ou perdre leur bon de logement uniquement pour avoir refusé les services de gestion de cas.
  • Le programme HUD-VASH étend l'éligibilité à l'aide au logement aux vétérans à risque d'itinérance et à ceux qui n'ont pas besoin d'une gestion de cas intensive.
  • Les vétérans sans abri vulnérables, y compris ceux souffrant de handicaps chroniques ou de troubles liés à la toxicomanie, seront prioritaires pour l'attribution d'un gestionnaire de cas.
  • Les agences de logement public reçoivent des fonds autorisés pour les frais administratifs et l'aide aux coûts de location, tels que les dépôts de garantie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Takano, Mark [D-CA-39].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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