Loi américaine pour soutenir la démocratie en Géorgie et imposer des sanctions.
Cette législation vise à soutenir les aspirations démocratiques du peuple géorgien en surveillant l'environnement politique et en imposant des sanctions aux fonctionnaires qui sapent les droits de l'homme. Si la Géorgie fait preuve de progrès démocratiques significatifs, les citoyens pourraient bénéficier d'un commerce préférentiel, de visas américains plus faciles et d'une aide économique et de défense substantielle.
Points clés
Des sanctions, y compris des interdictions de visa, seront imposées aux fonctionnaires géorgiens responsables de la sape de la démocratie ou de la promotion de la loi sur les "agents étrangers" de style russe.
Les États-Unis offriront à la Géorgie un régime commercial préférentiel, une libéralisation des visas et des équipements de défense, sous réserve d'une certification de progrès démocratiques.
Des rapports de renseignement sont exigés concernant l'influence russe, la corruption et le contournement des sanctions américaines en Géorgie.
Expiré
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