Création d'une Commission Nationale Contre le Harcèlement Sexuel au Travail.
Cette loi établit une Commission Nationale chargée de mener une étude approfondie et nationale sur le harcèlement et les agressions sexuelles sur tous les lieux de travail aux États-Unis. La Commission recueillera des témoignages d'employés et d'employeurs pour identifier les lacunes des systèmes de signalement et de responsabilité actuels. Dans les 18 mois, elle soumettra au Congrès et au Président un rapport contenant des recommandations spécifiques visant à renforcer la sécurité et les droits des travailleurs.
Points clés
Mise en place d'une commission spéciale pour enquêter de manière exhaustive sur les inconduites sexuelles et les représailles au travail à travers les États-Unis.
La Commission examinera comment les caractéristiques personnelles ou le type d'emploi (travail de nuit, économie des petits boulots) augmentent la vulnérabilité au harcèlement.
L'objectif est d'évaluer l'efficacité des mécanismes de signalement actuels et de proposer de nouvelles solutions juridiques et politiques pour les secteurs public et privé.
Expiré
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