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Crédit d'impôt pour pneus de camion rechapés et exigences pour les flottes fédérales.

Cette loi crée un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises de transport routier qui achètent des pneus rechapés pour leurs véhicules lourds, à condition qu'ils soient fabriqués et achetés aux États-Unis. De plus, les agences fédérales devront donner la priorité à l'utilisation de pneus rechapés lorsqu'ils sont disponibles, soutenant ainsi l'industrie nationale et la durabilité environnementale. Cela vise à réduire les coûts d'exploitation des flottes et à promouvoir des solutions de transport plus écologiques.
Points clés
Les flottes de camions (véhicules de plus de 14 000 livres) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 30 $ par pneu rechapé qualifié acheté aux États-Unis.
Les agences gouvernementales américaines doivent commander des pneus rechapés au lieu de pneus neufs si des options appropriées sont disponibles, favorisant les économies et l'écologie.
Le crédit d'impôt s'applique aux pneus mis en service après le 31 décembre 2024 et prend fin à la fin de 2027.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8578
Parrain : Rep. Sykes, Emilia Strong [D-OH-13]
Date de début : 2024-05-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retreaded Truck Tire Jobs, Supply Chain Security and Sustainability Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8578.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les flottes de camions (véhicules de plus de 14 000 livres) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 30 $ par pneu rechapé qualifié acheté aux États-Unis.
  • Les agences gouvernementales américaines doivent commander des pneus rechapés au lieu de pneus neufs si des options appropriées sont disponibles, favorisant les économies et l'écologie.
  • Le crédit d'impôt s'applique aux pneus mis en service après le 31 décembre 2024 et prend fin à la fin de 2027.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sykes, Emilia Strong [D-OH-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Transports Économie