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Révision de la formule d'attribution des subventions de développement communautaire (CDBG).

Ce projet de loi modifie la manière dont les fonds fédéraux de subvention pour le développement communautaire (CDBG) sont distribués aux villes et aux comtés. La nouvelle formule accorde une priorité beaucoup plus grande aux taux de pauvreté et à l'étendue des logements anciens et de mauvaise qualité, visant à diriger plus de ressources vers les zones les plus défavorisées. De plus, la loi autorise plus de 3,4 milliards de dollars par an pour le programme jusqu'en 2028, ajustés en fonction de l'inflation.
Points clés
Modification de l'allocation des fonds CDBG : Plus d'argent sera dirigé vers les zones à forte pauvreté et avec un grand nombre de logements anciens et dégradés.
Le taux de pauvreté est pondéré cinq fois plus lourdement dans la nouvelle formule de répartition des fonds pour les projets locaux de logement et d'infrastructure.
Autorisation de financement garantie de plus de 3,4 milliards de dollars par an, ajustée à l'inflation, jusqu'à l'exercice 2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8583
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2024-05-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Community Development Block Grant Equity Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8583.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Modification de l'allocation des fonds CDBG : Plus d'argent sera dirigé vers les zones à forte pauvreté et avec un grand nombre de logements anciens et dégradés.
  • Le taux de pauvreté est pondéré cinq fois plus lourdement dans la nouvelle formule de répartition des fonds pour les projets locaux de logement et d'infrastructure.
  • Autorisation de financement garantie de plus de 3,4 milliards de dollars par an, ajustée à l'inflation, jusqu'à l'exercice 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Gouvernement local Investissements publics