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Financement dédié à la modernisation des contrôles de sécurité aéroportuaire

Cette loi crée un fonds dédié au sein du Département de la Sécurité intérieure pour financer l'achat et l'entretien d'équipements de contrôle de sécurité avancés dans les aéroports. Cela signifie que 250 millions de dollars par an (provenant des frais de sécurité passagers existants) seront alloués sur cinq ans pour déployer des scanners plus rapides et plus efficaces. L'objectif est d'améliorer l'efficacité et la sécurité des voyages aériens en réduisant les temps d'attente.
Points clés
Création du Fonds de technologie des points de contrôle de sécurité aérienne (ASCT Fund) pour moderniser l'équipement des aéroports.
Le fonds recevra 250 millions de dollars par an (exercices 2025-2029) provenant des frais de sécurité passagers existants.
L'objectif est d'accélérer le déploiement de technologies de contrôle modernes, réduisant potentiellement les temps d'attente et améliorant la sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8594
Parrain : Rep. LaLota, Nick [R-NY-1]
Date de début : 2024-06-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop the Scam Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8594.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Fonds de technologie des points de contrôle de sécurité aérienne (ASCT Fund) pour moderniser l'équipement des aéroports.
  • Le fonds recevra 250 millions de dollars par an (exercices 2025-2029) provenant des frais de sécurité passagers existants.
  • L'objectif est d'accélérer le déploiement de technologies de contrôle modernes, réduisant potentiellement les temps d'attente et améliorant la sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaLota, Nick [R-NY-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Sécurité