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Prêts à faible taux d'intérêt et formation pour les nouveaux agriculteurs et éleveurs.

Cette loi établit un nouveau programme pilote offrant des prêts de développement spécialisés (jusqu'à 100 000 USD) aux jeunes agriculteurs et éleveurs pour financer des investissements cruciaux à long terme. Le programme propose des taux d'intérêt très bas (0% à 3%) et des conditions de remboursement flexibles sur 3 à 10 ans, visant à améliorer leur capacité à accumuler du capital de démarrage. Une formation obligatoire en gestion d'entreprise est également incluse.
Points clés
Accès à des prêts de développement jusqu'à 100 000 USD pour les investissements pluriannuels (équipement, infrastructure, amélioration des sols).
Taux d'intérêt très bas (0% à 3%) et conditions de remboursement flexibles sur 3 à 10 ans.
Formation obligatoire et complète en gestion d'entreprise agricole, comptabilité et conformité réglementaire pour les emprunteurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8598
Parrain : Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10]
Date de début : 2024-06-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Capital for Beginning Farmers and Ranchers Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8598.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès à des prêts de développement jusqu'à 100 000 USD pour les investissements pluriannuels (équipement, infrastructure, amélioration des sols).
  • Taux d'intérêt très bas (0% à 3%) et conditions de remboursement flexibles sur 3 à 10 ans.
  • Formation obligatoire et complète en gestion d'entreprise agricole, comptabilité et conformité réglementaire pour les emprunteurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Économie