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Création de nouveaux codes postaux ZIP pour des communautés spécifiques aux États-Unis

Cette loi oblige le Service Postal des États-Unis (USPS) à désigner des codes postaux (ZIP Codes) uniques et individuels pour sept communautés spécifiques en Floride, Wisconsin, Californie et Colorado. Cette désignation doit avoir lieu au plus tard 270 jours après la date de promulgation de la loi.
Points clés
L'USPS doit désigner un code ZIP unique pour chacune des sept communautés listées dans les 270 jours suivant la promulgation de la loi.
Les communautés concernées sont Miami Lakes et Hollywood (Floride), Village of Somers, Village of Mount Pleasant et Village of Caledonia (Wisconsin), Eastvale (Californie) et Castle Pines (Colorado).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_860
Parrain : Rep. Diaz-Balart, Mario [R-FL-26]
Date de début : 2023-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To establish new ZIP Codes for certain communities, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_860.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'USPS doit désigner un code ZIP unique pour chacune des sept communautés listées dans les 270 jours suivant la promulgation de la loi.
  • Les communautés concernées sont Miami Lakes et Hollywood (Floride), Village of Somers, Village of Mount Pleasant et Village of Caledonia (Wisconsin), Eastvale (Californie) et Castle Pines (Colorado).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Diaz-Balart, Mario [R-FL-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

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