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Sécurité aéroportuaire renforcée: interdiction d'accès aux représentants d'États hostiles.

Cette loi vise à renforcer la sécurité des aéroports en interdisant l'accès aux zones réglementées aux personnes agissant pour le compte de pays désignés comme soutenant le terrorisme. Les représentants de ces nations ne pourront pas pénétrer dans les zones sécurisées, les zones stériles ou les installations de fret aérien. L'objectif est de protéger les infrastructures aériennes essentielles et d'améliorer la sécurité des voyages pour tous les citoyens.
Points clés
Restriction de l'accès aux zones sensibles des aéroports (zones sécurisées, zones de fret) pour les individus représentant des pays qui soutiennent le terrorisme international.
L'interdiction s'applique aux pays désignés par le Secrétaire d'État comme soutenant le terrorisme au cours des trois dernières années.
Ces mesures visent à renforcer la sécurité aérienne globale et à protéger contre les menaces extérieures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8608
Parrain : Rep. Gimenez, Carlos A. [R-FL-28]
Date de début : 2024-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAFE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8608.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Restriction de l'accès aux zones sensibles des aéroports (zones sécurisées, zones de fret) pour les individus représentant des pays qui soutiennent le terrorisme international.
  • L'interdiction s'applique aux pays désignés par le Secrétaire d'État comme soutenant le terrorisme au cours des trois dernières années.
  • Ces mesures visent à renforcer la sécurité aérienne globale et à protéger contre les menaces extérieures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gimenez, Carlos A. [R-FL-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Transports