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Aide aux petites fermes: réductions de primes et assurance récolte simplifiée.

Cette loi vise à soutenir les petites exploitations agricoles diversifiées en facilitant leur transition du programme d'aide aux catastrophes (NAP) vers l'assurance complète des revenus de l'exploitation (WFRP). Elle introduit d'importantes réductions de primes (jusqu'à 50%) et simplifie les exigences de déclaration, améliorant ainsi directement la stabilité financière des agriculteurs. De plus, la limite d'aide maximale pour les agriculteurs mal desservis passe à 600 000 USD.
Points clés
Réductions de primes: Les agriculteurs passant à l'assurance WFRP peuvent bénéficier de réductions de primes allant jusqu'à 50% au cours des premières années.
Moins de paperasse: Des processus de déclaration simplifiés sont établis pour les petites exploitations, permettant l'utilisation du formulaire fiscal Schedule F pour l'historique des revenus.
Aide aux sinistres accrue: La limite de paiement maximale du programme NAP est portée à 600 000 USD pour les agriculteurs mal desservis, et le niveau de couverture passe à 100%.
Nouvelle police d'assurance indexée: Exige le développement d'une nouvelle police d'assurance simple basée sur un indice météorologique pour indemniser rapidement les pertes de revenus dues aux conditions extrêmes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8611
Parrain : Rep. Hayes, Jahana [D-CT-5]
Date de début : 2024-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Save Our Small Farms Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8611.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réductions de primes: Les agriculteurs passant à l'assurance WFRP peuvent bénéficier de réductions de primes allant jusqu'à 50% au cours des premières années.
  • Moins de paperasse: Des processus de déclaration simplifiés sont établis pour les petites exploitations, permettant l'utilisation du formulaire fiscal Schedule F pour l'historique des revenus.
  • Aide aux sinistres accrue: La limite de paiement maximale du programme NAP est portée à 600 000 USD pour les agriculteurs mal desservis, et le niveau de couverture passe à 100%.
  • Nouvelle police d'assurance indexée: Exige le développement d'une nouvelle police d'assurance simple basée sur un indice météorologique pour indemniser rapidement les pertes de revenus dues aux conditions extrêmes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hayes, Jahana [D-CT-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture