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Retrait des nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les logements financés par le gouvernement fédéral

Ce projet de loi vise à retirer immédiatement les normes d'efficacité énergétique récemment adoptées et plus strictes pour les logements financés par les agences fédérales (HUD et USDA). Cela signifie que la construction soutenue par ces agences, ainsi que par le Département des Anciens Combattants (VA) et l'Agence fédérale de financement du logement (FHFA), reviendra aux exigences antérieures, moins rigoureuses. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des coûts de construction initiaux plus faibles pour les nouvelles maisons, mais potentiellement des factures d'énergie plus élevées à l'avenir, car les bâtiments ne seront pas tenus d'être aussi économes en énergie.
Points clés
Retrait des nouvelles normes d'efficacité énergétique plus strictes pour les logements financés par HUD et USDA, revenant aux exigences antérieures.
Interdiction pour HUD, USDA, VA et FHFA d'utiliser des fonds fédéraux pour mettre en œuvre ou appliquer les normes retirées ou similaires.
Modification des règles de prise en compte des normes d'État : les nouvelles normes fédérales ne peuvent être adoptées que si au moins 26 États ont déjà adopté des codes similaires ou plus stricts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8624
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2024-06-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HOUSE Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8624.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Retrait des nouvelles normes d'efficacité énergétique plus strictes pour les logements financés par HUD et USDA, revenant aux exigences antérieures.
  • Interdiction pour HUD, USDA, VA et FHFA d'utiliser des fonds fédéraux pour mettre en œuvre ou appliquer les normes retirées ou similaires.
  • Modification des règles de prise en compte des normes d'État : les nouvelles normes fédérales ne peuvent être adoptées que si au moins 26 États ont déjà adopté des codes similaires ou plus stricts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement Économie