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Crédits d'impôt et prêts à faible taux pour stimuler la fabrication de vélos et de vélos électriques aux États-Unis.

Cette loi vise à relocaliser la production de vélos et de vélos électriques aux États-Unis, ce qui pourrait augmenter l'offre de produits nationaux. Elle suspend temporairement les droits de douane sur les composants importés utilisés pour l'assemblage national et offre des crédits d'impôt aux entreprises qui fabriquent des vélos électriques localement. De plus, elle établit un programme de prêts à faible taux d'intérêt (jusqu'à 1%) pour aider les entreprises à investir dans l'équipement de fabrication, soutenant ainsi la création d'emplois.
Points clés
Allègement des droits de douane: Les fabricants américains ne paieront pas de droits de douane sur les pièces de vélo importées si elles sont utilisées pour assembler des vélos complets aux États-Unis pendant 10 ans.
Crédit d'impôt pour les vélos électriques: Les entreprises produisant des vélos électriques aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt, commençant à 20% du prix de vente du vélo, et diminuant progressivement jusqu'en 2035.
Prêts à faible coût: Les entreprises peuvent accéder à des prêts avec un taux d'intérêt plafonné à 1% (jusqu'à 50 millions de dollars par entreprise) pour acheter des équipements de fabrication, à condition de payer des salaires en vigueur à leurs employés.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8625
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2024-06-05